La présente Politique de remboursement s’applique aux achats et contributions effectués via le site https://alterno2.info/ (formations, ateliers, événements, adhésions, dons, produits et contenus numériques le cas échéant). Elle complète nos Conditions générales et ne limite pas vos droits légaux applicables en tant que consommateur en France/UE.
- Coordonnées de l’éditeur
- Association ALTERN’O2 – Association loi 1901
- Adresse : IMPASSE L’ESCALE, 13400 AUBAGNE, FRANCE
- SIREN/SIRET : 79749061200018
- E-mail : contact@alterno2.site
- Téléphone : +33756757916
- Droit de rétractation (consommateurs – UE)
- Délai légal : vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la confirmation de commande (services) ou de la réception (biens) pour exercer votre droit de rétractation, sans motif.
- Exceptions légales (Code de la consommation, art. L221-28 notamment) :
- Activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée (ex. ateliers/événements datés) : pas de droit de rétractation légal.
- Contenus numériques non fournis sur support matériel, si la fourniture a commencé avec votre accord exprès et renonciation au droit de rétractation.
- Services pleinement exécutés avant la fin du délai, après votre accord exprès.
- Professionnels (B2B) : le droit de rétractation ne s’applique pas.
- Conditions par type d’achat
3.1 Formations, ateliers, événements (datés)
- Annulation par le participant :
- Jusqu’à J-14 (inclus) : remboursement 100% ou avoir 100% valable 12 mois, au choix.
- De J-13 à J-7 : remboursement 50% ou avoir 100% valable 12 mois.
- À partir de J-6 et no-show : pas de remboursement. Avoir de 50% possible à titre commercial.
- Remplacement du participant : vous pouvez céder gratuitement votre place à une autre personne jusqu’à 24 h avant le début (nous prévenir par e-mail).
- Report/annulation par ALTERN’O2 : remboursement 100% ou report/avoir 100% selon votre préférence.
3.2 Adhésions à l’association
- Droit de rétractation : 14 jours à compter de la validation de l’adhésion (si vous êtes consommateur). En cas de demande après début d’exécution avec votre accord (accès à des services réservés, assurance, etc.), un montant au prorata pourra être retenu.
- Passé 14 jours : non remboursable.
3.3 Dons
- Les dons sont en principe définitifs et non remboursables.
- Exceptions traitées au cas par cas dans un délai de 14 jours : erreur de saisie (montant, doublon), fraude/usage non autorisé du moyen de paiement. Le justificatif pourra être demandé.
- Les reçus fiscaux délivrés deviennent caducs en cas de remboursement.
3.4 Produits physiques (si applicable)
- Rétractation : 14 jours à compter de la réception pour nous notifier votre retour. Vous disposez ensuite de 14 jours pour renvoyer le produit.
- État : produit non utilisé, complet, dans son emballage d’origine et propre à une recommercialisation.
- Frais de retour : à votre charge, sauf produit défectueux/erreur de préparation.
- Remboursement : du prix payé et des frais de livraison standard initiaux. Les suppléments de livraison (express) ne sont pas remboursés.
3.5 Contenus numériques / formation en ligne (si applicable)
- Téléchargements, accès streaming, modules en ligne : remboursables dans les 14 jours si l’accès n’a pas commencé.
- Si vous demandez l’accès immédiat et consentez à renoncer à votre droit de rétractation, aucun remboursement ne sera dû après le début d’accès.
- Frais de plateforme et moyens de paiement
- Les transactions peuvent être traitées par des prestataires (ex. HelloAsso, Stripe, PayPal).
- Si le prestataire ne restitue pas ses frais, le montant remboursé pourra être minoré des frais non récupérables facturés à ALTERN’O2.
- Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que la transaction initiale, ou par virement si impossible.
- Procédure de demande de remboursement
- Contactez-nous à contact@alterno2.site en indiquant : nom, prénom, e-mail utilisé, date et montant de la transaction, référence de paiement, motif de la demande, et le cas échéant la solution souhaitée (remboursement/avoir/report/remplacement).
- Pour un retour produit, merci d’attendre notre confirmation et l’adresse de retour. Adresse par défaut (pas d’envoi sans accord préalable) :
ALTERN’O2 – IMPASSE L’ESCALE, 13400 AUBAGNE, FRANCE - Délais de traitement : nous accusons réception sous 3 à 5 jours ouvrés et tranchons sous 14 jours suivant dossier complet. Le crédit peut apparaître sous 5 à 10 jours ouvrés selon votre banque/plateforme.
- Cas particuliers
- Force majeure (ex. aléas climatiques, grèves, obligations administratives) : nous proposerons en priorité un report ou un avoir 100%. Si impossible, remboursement 100%.
- Cartes cadeaux, bons, promotions : non remboursables, non échangeables, hors obligation légale.
- Packs/offres groupées : en cas d’annulation partielle, le remboursement est recalculé au tarif unitaire des éléments conservés.
- Personnes empêchées pour motif médical grave : sur justificatif, avoir 100% (validité 12 mois) ou remboursement 100% jusqu’à J-1.
- Avoirs et reports
- Validité des avoirs : 12 mois à compter de l’émission, utilisables sur nos activités éligibles.
- Les avoirs ne sont pas convertibles en espèces et ne prolongent pas le droit de rétractation initial.
- Litiges, droit applicable
- Droit applicable : droit français.
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.
- Mise à jour de la politique
ALTERN’O2 peut modifier la présente politique à tout moment pour tenir compte des évolutions légales ou organisationnelles. La date de mise à jour figure en tête de page.