Conditions d’utilisation

Conditions générales d’utilisation (CGU)

Les présentes Conditions générales d’utilisation encadrent l’accès et l’usage du site https://alterno2.info/ (le “Site”), édité par l’association ALTERN’O2. En naviguant sur le Site et/ou en utilisant ses fonctionnalités, vous acceptez sans réserve ces CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Identité de l’éditeur et contacts

• Éditeur : Association ALTERN’O2 – Association loi 1901
• Adresse : IMPASSE L’ESCALE, 13400 AUBAGNE, FRANCE
• SIREN/SIRET : 79749061200018
• E-mail : contact@alterno2.site
• Téléphone : +33756757916
• Directeur de la publication : [Nom, fonction]
• Hébergeur : [Nom de l’hébergeur] – [Adresse] – [Téléphone] – [Site web]

2. Objet et champ d’application
   Les CGU définissent les règles d’utilisation du Site et des services accessibles en ligne (informations, formulaires, inscriptions à des événements/formations, adhésions, dons, newsletter, éventuelle boutique ou contenus numériques). Elles s’appliquent à tout visiteur, inscrit ou non, particulier ou professionnel.
3. Accès au Site

• Le Site est accessible 24/7, sauf interruption planifiée ou non (maintenance, force majeure, incident réseau). ALTERN’O2 ne garantit pas l’absence d’erreurs ni la continuité sans interruption.
• L’accès au Site est gratuit (hors coûts de connexion et d’équipement, à votre charge).
• ALTERN’O2 peut modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site à tout moment.

4. Comptes utilisateurs (si applicables)

• La création d’un compte peut être nécessaire pour certaines fonctionnalités. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de vos identifiants et à notifier sans délai toute utilisation non autorisée.
• ALTERN’O2 peut suspendre/supprimer un compte en cas de non-respect des CGU, d’inactivité prolongée, de risques de sécurité ou d’exigence légale.

5. Services proposés

• Informations et ressources: contenus éditoriaux sur l’écoconstruction, actualités, projets.
• Formulaires et inscriptions: contact, formations/ateliers/visites, événements.
• Adhésions et dons: selon les modalités indiquées en ligne.
• Newsletter: inscription libre, désinscription à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail.
• Boutique/contenus numériques (si applicable): conditions spécifiques précisées lors de l’achat.
  Pour les conditions financières, délais, rétractation et remboursements, veuillez consulter notre Politique de remboursement disponible sur le Site.

6. Règles de conduite de l’utilisateur
   Vous vous engagez à:

• Respecter les lois et règlements en vigueur, ainsi que les droits des tiers.
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site (intrusion, scraping, spam, surcharge, contournement des mesures techniques, injection de code, contournement du consentement cookies).
• Ne pas publier ni transmettre de contenus illicites, diffamatoires, haineux, discriminatoires, violents, obscènes, trompeurs, contrefaisants, ni d’informations personnelles de tiers sans autorisation.
• Ne pas usurper l’identité d’autrui, ni utiliser des moyens de collecte automatisée non autorisés.
• Utiliser le Site dans le respect des finalités prévues et de manière loyale.

7. Contenus publiés par les utilisateurs (UGC)

• Si des commentaires, avis, médias ou contributions sont permis, vous êtes seul responsable de ce que vous publiez.
• Modération: ALTERN’O2 se réserve le droit de modérer, refuser, retirer ou bloquer tout contenu ne respectant pas les CGU ou la loi, sans préavis ni indemnité.
• Licence: en publiant un contenu, vous accordez à ALTERN’O2 une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable pour héberger, reproduire, représenter et adapter ledit contenu aux fins de fonctionnement, promotion et archivage du Site, pour la durée légale des droits.

8. Propriété intellectuelle

• Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, images, graphismes, logos, marques, noms de domaine, vidéos, bases de données, architecture) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des producteurs de bases de données.
• Sauf mention contraire, ils sont la propriété d’ALTERN’O2 ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, extraction, traduction ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.
• Les liens hypertextes vers le Site sont autorisés sous réserve d’un lien loyal, sans dénigrement et sans créer de confusion sur l’origine des contenus. Tout framing/embedding non autorisé est interdit.

9. Liens et services tiers

• Le Site peut contenir des liens vers des sites/applications tiers ou intégrer des contenus/services de tiers (p. ex. cartes, vidéos, outils de paiement, mesures d’audience, anti-spam).
• Ces tiers opèrent sous leur seule responsabilité. ALTERN’O2 ne contrôle pas leurs contenus, pratiques ni disponibilité, et ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient en résulter. Consultez leurs conditions et politiques.

10. Responsabilité et garanties

• Contenu informatif: les informations publiées visent à sensibiliser et informer. Malgré le soin apporté, elles peuvent comporter des inexactitudes ou ne pas être exhaustives/à jour. Vous en faites un usage sous votre seule responsabilité.
• ALTERN’O2 ne garantit pas l’adéquation des informations à vos besoins spécifiques ni l’absence d’erreurs.
• Dans la mesure permise par la loi, ALTERN’O2 ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels, pertes de chance, pertes de données ou de profits. La responsabilité cumulée d’ALTERN’O2, tous fondements confondus, est limitée au montant total payé par vous au titre des services concernés dans les douze (12) derniers mois précédant le fait générateur, ou à cent (100) euros si aucun paiement n’est intervenu, le montant le plus faible étant retenu.
• Vous demeurez responsable de votre équipement, de votre connexion et de la protection de vos données.

11. Avertissement spécifique – Écoconstruction et sécurité

• Les contenus relatifs aux techniques de construction/rénovation, matériaux, performances énergétiques et impacts sanitaires/environnementaux sont fournis à titre informatif et ne constituent ni une prestation d’ingénierie, ni un diagnostic, ni une maîtrise d’œuvre, ni un conseil juridique/fiscal/assurantiel.
• Toute mise en œuvre doit être validée par des professionnels qualifiés (architectes, bureaux d’études, artisans), conforme aux réglementations applicables (urbanisme, sécurité incendie, accessibilité, RE2020, DTU/Normes) et aux prescriptions des fabricants/assureurs. Réalisez les démarches administratives nécessaires et les vérifications de conformité et d’assurabilité.

12. Données personnelles et cookies

• Le traitement de vos données personnelles et l’usage de traceurs sont détaillés dans notre Politique de confidentialité, accessible sur https://alterno2.info/ (rubrique Politique de confidentialité).
• Vous pouvez gérer votre consentement cookies via la bannière/centre de préférences accessible à tout moment sur le Site.

13. Procédure de signalement (LCEN – contenu illicite)
    Pour signaler un contenu manifestement illicite, adressez un e-mail à contact@alterno2.site comportant:

• La date de notification
• Vos nom, prénom, adresse, e-mail
• La description du contenu litigieux et son localisation précise (URL)
• Les motifs juridiques pour lesquels le contenu doit être retiré (avec références légales et preuves le cas échéant)
• La copie de la correspondance adressée à l’auteur/éditeur du contenu litigieux demandant son interruption, retrait ou modification (ou justification de l’impossibilité de le contacter)
  ALTERN’O2 se réserve d’apprécier le caractère illicite et d’agir en conséquence.

14. Consommateurs – Médiation
    Conformément au Code de la consommation (art. L612-1), en cas de litige non résolu après demande écrite auprès d’ALTERN’O2, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

• Médiateur désigné : [Nom de l’organisme de médiation] – [Coordonnées] – [Site de saisine]
  À défaut d’adhésion actuelle à un médiateur, ALTERN’O2 s’engage à en désigner un et à mettre à jour cette clause. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges: https://ec.europa.eu/consumers/odr/

15. Droit applicable – Juridiction

• Les présentes CGU sont soumises au droit français.
• En l’absence de solution amiable ou de médiation, les tribunaux français compétents statueront selon les règles de droit commun.

16. Modification des CGU
    ALTERN’O2 peut modifier les CGU à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de mise à jour figure en tête de page. La poursuite de la navigation après publication vaut acceptation des CGU modifiées.
17. Sécurité

• Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables de sécurité (mise à jour des composants, protections anti-spam/anti-intrusion, TLS). Vous vous engagez à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site.
• En cas de découverte d’une faille, signalez-la à contact@alterno2.site.

18. Preuve – Archivage
    Les enregistrements électroniques conservés par ALTERN’O2 et/ou ses prestataires (horodatages, journaux, confirmations e-mail, systèmes de paiement) font foi entre les parties, jusqu’à preuve contraire. ALTERN’O2 peut archiver les contrats/transactions dans des conditions fiables et durables.
19. Nullité partielle – Tolérance – Cession – Langue

• Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent applicables.
• L’absence d’exécution d’un droit ne vaut pas renonciation.
• Vous ne pouvez céder vos droits/obligations nés des CGU sans accord écrit d’ALTERN’O2. ALTERN’O2 peut céder/transférer le Site ou ses droits/obligations dans le respect de la loi.
• Les CGU sont rédigées en langue française, seule version faisant foi.

20. Contact
    Pour toute question sur les CGU ou signalement:

• E-mail: contact@alterno2.site
• Courrier: ALTERN’O2 – IMPASSE L’ESCALE, 13400 AUBAGNE, FRANCE
• Téléphone: +33756757916